Droit, Responsabilité et Abus

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent programme (règlement, conditions de participation, valeur totale ou partielle des Miles acquis, durée de validité des Miles, modalités d’obtention des Primes, Grille des Miles , Coefficients d’Attribution, Barème des Primes), dans le respect des textes en vigueur.

La Société se réserve le droit d’exclure du programme Fidelys tout membre qui aurait notamment fait un usage abusif des privilèges afférents, qui aurait fait de fausses déclarations (en particuliers sur le vol), qui n’aurait pas obtenu de Miles Statut ni effectué un vol Qualifiant pendant 36 mois consécutifs ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. En cas d’exclusion, les Miles accumulés jusqu’alors perdent toute valeur, sans que le membre ou tout tiers / ayant droit de celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Le membre est en droit de résilier son adhésion au programme Fidelys. Il devra alors le notifier par écrit à Tunisair. Dès lors, les Miles accumulés seront annulés et le compte de l’adhérent fermé.

En cas de divergence sur l'interprétation des Conditions Générales du programme Fidelys ou de litige entre un adhérent et Tunisair, la Loi Tunisienne sera seule applicable et les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour trancher tout litige.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout texte antérieur.

Sont considérés comme abus aux termes et conditions de la part d’un Membre, selon l’opinion raisonnable de Tunisair:

L’abus de facilités, services et arrangements dans le cadre du statut de membre Fidelys.
Tout acte frauduleux à l’égard de Fidelys.
Toute action au détriment des intérêts de Tunisair, ou l’usage frauduleux de documents de voyage Tunisair.
La fourniture d’informations trompeuses ou le comportement incorrect vis-à-vis de Fidelys.

L’exclusion d’un Membre pourrait entraîner un refus à toute demande de ré-adhésion de ce Membre.

Le statut de Membre prend fin sur demande écrite du Membre, accompagnée d’un retour de la carte coupée en deux. Le compte du Membre sera annulé et les Miles accumulés seront perdus.

Le statut de Membre s’annule automatiquement en cas d’un arrêt du programme Fidelys.

Le statut de Membre prend fin automatiquement en cas du décès du Membre.